Règlement intérieur

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles et les normes qui régissent le fonctionnement de l’organisme de formation « Digital Smooth Lab » et les relations entre les étudiants et l’organisme.

Article 2 – Adhésion aux conditions d’utilisation

2.1. Les étudiants de Digital Smooth Lab doivent accepter et respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.

2.2. L’utilisation de la plateforme de formation est soumise à l’adhésion inconditionnelle aux CGU.

Article 3 – Droits et responsabilités des étudiants

3.1. Les étudiants sont responsables de la préservation de la confidentialité de leurs informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).

3.2. Les étudiants sont tenus de respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en utilisant uniquement le matériel de cours à des fins éducatives.

3.3. Les étudiants doivent respecter les règles de conduite en ligne, s’abstenir de tout comportement inapproprié, harcèlement ou discrimination envers les autres étudiants ou le personnel de Digital Smooth Lab.

3.4. Les étudiants doivent signaler tout problème technique ou tout contenu inapproprié à l’équipe de support technique de Digital Smooth Lab.

Article 4 – Hygiène et sécurité

4.1. Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de santé, d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de la formation, ainsi que les instructions du formateur.

4.2. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

4.3. Lors des formations en présentiel, les consignes d’incendie et d’évacuation en vigueur dans les locaux accueillant la formation (plan d’évacuation, issues de secours, emplacement des extincteurs) sont portées à la connaissance des stagiaires, qui sont tenus de les respecter. En cas d’alerte, le stagiaire interrompt immédiatement son activité de formation et suit, dans le calme, les instructions du formateur ou des services de secours.

4.4. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou à Digital Smooth Lab, par le stagiaire concerné ou par les personnes qui en ont été témoins. Digital Smooth Lab entreprend, le cas échéant, les démarches et déclarations prévues par la réglementation en vigueur.

4.5. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de la formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est également interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

4.6. Le matériel et les équipements mis à la disposition des stagiaires, y compris, le cas échéant, les machines de fabrication numérique telles que les imprimantes 3D, sont utilisés conformément à leur destination, aux consignes du formateur et à leurs notices d’utilisation. Tout dysfonctionnement doit être signalé sans délai au formateur.

4.7. Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire veille à la suivre dans des conditions préservant sa santé et sa sécurité, notamment par l’aménagement de son poste de travail et par des pauses régulières devant l’écran.

Article 5 – Discipline et sanctions

5.1. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation qui leur sont communiqués et de suivre la formation avec assiduité. Toute absence ou tout retard doit être signalé au formateur ou à Digital Smooth Lab et, dans la mesure du possible, justifié. Les stagiaires attestent de leur présence par émargement, selon les modalités qui leur sont indiquées, y compris pour les formations à distance.

5.2. Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement intérieur, notamment aux règles de conduite prévues à l’article 3 et aux consignes de santé et de sécurité prévues à l’article 4, peut faire l’objet d’une sanction.

5.3. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de Digital Smooth Lab ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

5.4. Selon la gravité du manquement constaté, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont, par ordre croissant de gravité :

• le rappel à l’ordre écrit ;
• l’avertissement écrit ;
• l’exclusion temporaire de la formation ;
• l’exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

5.5. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

5.6. Lorsque le responsable de Digital Smooth Lab ou son représentant envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, notamment une exclusion temporaire ou définitive, la procédure suivante est respectée :

• le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou par lettre délivrée en main propre contre décharge, précisant l’objet de la convocation ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
• la convocation l’informe qu’il peut se faire assister, lors de cet entretien, par une personne de son choix ;
• au cours de l’entretien, qui est contradictoire, le responsable de Digital Smooth Lab ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou par lettre délivrée en main propre contre récépissé.

5.7. Lorsque l’agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que les règles prévues aux articles 5.5 et, le cas échéant, 5.6 aient été respectées.

5.8. Digital Smooth Lab informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire, lorsque celui-ci est salarié, ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui a financé la formation.

Article 6 – Représentation des stagiaires

6.1. Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant des stagiaires n’est obligatoire que pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

6.2. Les formations dispensées par Digital Smooth Lab étant des formations courtes, d’une durée totale inférieure à ce seuil, cette disposition est sans objet. Si une action de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures venait à être organisée, l’élection se tiendrait dans les conditions prévues par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail.

6.3. Les stagiaires peuvent à tout moment faire part de leurs observations, suggestions ou réclamations sur le déroulement de la formation au formateur ou à Digital Smooth Lab, à l’adresse contact@digitalsmoothlab.fr.